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Réintégration de la commune d’Emerchicourt à la CAPH

Du 15 juillet 2022
au 31 août 2022
09:29

Le Conseil Communautaire de la CAPH a approuvé, par délibération, la réintégration de la commune d’Emerchicourt.
Ci-dessous la délibération en date du 4 juillet 2022 et l’étude d’impact de l’adhésion de la commune d’Emerchicourt à la CAPH.

Délibération et Etude d’impact

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